Conditions Générales

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent exclusivement aux relations commerciales entre AYE Digital UG (haftungsbeschränkt) et des entrepreneurs au sens du § 14 BGB, lorsque AYE Digital propose ou fournit des services au niveau de l'entreprise et qu'aucune condition spécifique à un produit ne s'applique.

Elles s'appliquent notamment aux prestations de conseil, d'atelier, d'analyse, de conception et aux autres services fournis par AYE Digital qui ne sont pas traités directement par un flux contractuel spécifique à un produit distinct.

Pour les prestations payantes liées à un produit et proposées via une interface produit distincte, un domaine produit ou un flux contractuel dédié, les conditions spécifiques au produit concerné prévalent.

2. Nature du site web et demandes non contraignantes

Le contenu de aye.de a principalement pour objet de fournir des informations sur AYE Digital, son offre de services ainsi que la possibilité de prendre contact ou d'organiser un premier échange.

La présentation des services sur le site ne constitue pas une offre contraignante de conclure un contrat payant, mais une invitation à prendre contact ou à envoyer une demande.

Une demande de premier échange gratuit ou sans engagement ne crée pas à elle seule un contrat payant.

3. Formation du contrat

En règle générale, un contrat payant portant sur des prestations d'AYE Digital n'est conclu qu'au moyen d'une offre individuelle d'AYE Digital et de son acceptation par le client, sauf si une autre forme de commande a été expressément convenue.

L'offre correspondante, la confirmation de commande, un accord distinct ou, à titre complémentaire, les présentes conditions déterminent le contenu et l'étendue des prestations dues.

4. Étendue des prestations et relation avec l'offre ou la confirmation de commande

La nature, l'étendue, l'objectif, le calendrier et, le cas échéant, les résultats concrets des prestations dues sont déterminés en priorité par l'offre individuelle correspondante, la confirmation de commande ou tout autre accord distinct.

Les présentes conditions régissent le cadre juridique général de la relation commerciale. Les descriptions précises des prestations, le périmètre du projet, les délais de traitement, les modalités de réception ou de livraison peuvent être convenus séparément au cas par cas.

5. Prix, facturation et délai de paiement

Les prix indiqués dans l'offre, la confirmation de commande ou la facture concernée s'appliquent.

Sauf accord exprès contraire, les factures sont payables sans déduction dans un délai de 14 jours à compter de la date de facture.

Les offres et factures peuvent faire référence aux présentes conditions par un lien vers la version publique en vigueur.

6. Obligations de coopération du client

Le client fournit à AYE Digital en temps utile et de manière complète les informations, documents, accès, validations et autres actes de coopération nécessaires à l'exécution de la prestation convenue, dans la mesure où ils sont requis.

Si le client ne respecte pas ses obligations de coopération malgré un délai raisonnable, AYE Digital est en droit d'ajuster de manière appropriée les échéances de prestation et de facturer les surcoûts démontrables aux tarifs convenus. Les droits légaux complémentaires demeurent inchangés.

7. Planification et coordination

Lorsque des réunions d'alignement, ateliers, échanges ou autres étapes de coopération à échéance sont nécessaires pour la prestation convenue, elles sont en principe coordonnées séparément entre les parties.

Le client contribue à la bonne préparation des rendez-vous convenus et à la disponibilité en temps utile des interlocuteurs nécessaires.

8. Report, annulation et accords individuels complémentaires

Les règles précises relatives au report, à l'annulation, aux conséquences d'une absence, à la reprogrammation, aux délais ou aux autres effets économiques des prestations soumises à un calendrier peuvent être convenues dans l'offre concernée, la confirmation de commande ou un accord distinct.

Lorsque de tels accords individuels existent, ils prévalent sur les présentes conditions dans cette mesure.

9. Responsabilité

AYE Digital est responsable sans limitation des dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave.

En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage typique et prévisible, et en tout état de cause au montant net convenu pour la mission individuelle concernée. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet la bonne réalisation du contrat et sur le respect desquelles le client peut régulièrement compter.

La responsabilité pour manque à gagner et dommages indirects consécutifs est exclue en cas de négligence légère, dans la mesure permise par la loi.

La responsabilité au titre des dispositions légales impératives demeure inchangée.

10. Droits d'usage et propriété intellectuelle

Tous les concepts, documents, analyses, modèles, scripts et autres résultats de travail créés par AYE Digital restent protégés par le droit d'auteur jusqu'au paiement intégral.

Après paiement intégral, le client obtient un droit d'usage simple, non exclusif et non transférable pour ses propres besoins internes, sauf stipulation contraire dans l'offre.

Toute transmission à des tiers, sous-licence ou publication nécessite l'accord écrit préalable d'AYE Digital.

11. Confidentialité

Les parties s'engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations non publiques divulguées dans le cadre de la coopération et à les utiliser exclusivement pour l'exécution du contrat.

Cette obligation perdure après la fin du contrat. Les obligations légales de divulgation restent inchangées.

12. Relation avec les conditions spécifiques au produit

Lorsque AYE Digital propose des prestations via des espaces produit distincts ou des flux contractuels dédiés, des conditions spécifiques au produit peuvent s'appliquer.

En cas de contradiction entre les présentes conditions et les conditions spécifiques applicables au contrat produit concerné, ces dernières prévalent pour ce contrat produit.

Lorsqu'elles sont publiées, les conditions spécifiques au produit sont disponibles avec les offres produit correspondantes, par exemple ici :

Conditions générales AYEGeo

13. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, sauf dispositions légales impératives contraires.

Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, Düsseldorf est la juridiction exclusive pour tous les litiges nés de ou liés à la relation contractuelle concernée, dans la mesure permise par la loi.

Les présentes conditions ne s'appliquent pas aux consommateurs au sens du § 13 BGB.

14. Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes conditions sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

Les accords individuels conclus entre les parties prévalent sur les présentes conditions dans la mesure où ils prévoient expressément des règles différentes.

Les déclarations et notifications juridiquement pertinentes du client relatives au contrat doivent au moins être faites sous forme textuelle, sauf exigences légales plus strictes.

Lorsque des dispositions légales sont mentionnées, ces références n'ont qu'une valeur de clarification ; les dispositions légales s'appliquent dans la mesure où elles ne sont pas modifiées ou exclues par les présentes conditions.

Questions sur ces conditions

Les questions relatives à ces conditions peuvent être envoyées à :

E-mail : •••@•••.•••

Statut de publication

Version du 25 mai 2026.